Mais où est passée la loi « Jardé » ?
Cela fait plus d’un an que la loi « Jardé » n° 2012-300 du 5 mars 2012 relatives aux recherches applicables à la personne a été publiée au Journal Officiel et intégrée dans la version papier du Code de la santé publique. Ses décrets d’application ne sont toujours pas publiés, retardant ainsi l’entrée en vigueur du nouveau […]
Loi Bertrand : obligation de publier les contrats d’essais cliniques… quel impact sur la confidentialité ?
A l’heure actuelle, les textes d’application de de l’article 2 de la loi « Bertrand » n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sont toujours en attente de publication, retardant ainsi l’entrée en vigueur du dispositif « transparence ». Les informations relatives aux contrats d’essai clinique devront être rendues publiques en application de ce texte, à l’instar de nombreux autres contrats […]
