Publications
Mais où est passée la loi « Jardé » ?
Cela fait plus d’un an que la loi « Jardé » n° 2012-300 du 5 mars 2012 relatives aux recherches applicables à la personne a été publiée…
Loi Bertrand : obligation de publier les contrats d’essais cliniques… quel impact sur la confidentialité ?
A l’heure actuelle, les textes d’application de de l’article 2 de la loi « Bertrand » n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sont toujours en attente de publication,…
Le décret « transparence » de la loi Bertrand enfin publié…
Le décret n°2013-414 du 21 mai 2013 « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire…
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