Nous accompagnons les industriels de la santé et leurs partenaires tout au long de la vie de leurs produits (médicaments, dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits frontières) sur les problématiques juridiques liées à leurs activités réglementaires et commerciales (R&D, essais cliniques, autorisations de mise sur le marché, commercialisation, distribution et promotion des produits).

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

• Contrats de recherches et d’essais cliniques
• Contrats de prestations de service type CRO
• Etude de faisabilité réglementaire et juridique
• Demandes d’autorisations auprès des autorités
• Collecte, utilisation et cession de tissus humains
• Protection des données personnelles
• Loi anti-cadeaux
• Obligations de transparence
• Publicité et promotion
• Prix et remboursement
• Marchés publics de fourniture de produits de santé
• Responsabilité des dirigeants et du pharmacien responsable
• Contrôle des autorités

Nous accompagnons les établissements et professionnels de santé sur les problématiques juridiques liées à leur organisation et à la prise en charge des soins.

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

• Contrats d’exercice professionnel libéral
• Responsabilité médicale civile et administrative
• Protection des données personnelles
• Demandes d’autorisations auprès des autorités
• Tarification à l’activité

Nous accompagnons les industriels sur les problématiques liées à la responsabilité du fait de leurs produits, tant au stade précontentieux que contentieux.

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

• Traçabilité et sécurité des produits
• Information et étiquetage des produits
• Procédures et chartes internes
• Retrait des lots et contentieux

Nous représentons les intérêts des entreprises devant les juridictions civiles et administratives et les assistons tout au long de procédures d’expertises.

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

Responsabilité contractuelle
Responsabilité du fait des produits défectueux
Responsabilité médicale civile et administrative
Contestation de marchés publics

Nous représentons les intérêts des entreprises devant les juridictions civiles et administratives et les assistons tout au long de procédures d’expertises.

Nous intervenons principalement sur les problématiques suivantes :

Responsabilité contractuelle

• Responsabilité du fait des produits défectueux
• Responsabilité médicale civile et administrative
• Contestation de marchés publics