Liste des parutions relatives aux recherches impliquant la personne humaine, depuis l’entrée en vigueur de la loi « Jardé » (18 novembre 2016)
Pour ceux qui ne s’y retrouveraient pas dans l’évolution réglementaire des recherches impliquant la personne humaine en France ces dernières années, nous avons élaboré un tableau par thématiques pour y voir plus clair. RIPH – Généralités Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l’article R. 533-21 du code de l’environnement Conditions d’autorisation de dissémination […]
